Droit d'auteur, images générées et droit à l'image

Deux questions se mélangent souvent : « puis-je utiliser cette image générée ? » (une question de conditions d'utilisation de l'outil) et « est-elle protégée par le droit d'auteur ? » (une question de droit). Les réponses ne sont pas les mêmes.

Une création générée par IA est-elle protégée ?

En droit français, une œuvre n'est protégée que si elle est originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; la Cour de justice de l'Union parle de « création intellectuelle propre à son auteur ». Le Code de la propriété intellectuelle protège les œuvres de l'esprit, ce qui suppose un auteur humain.

Conséquence, selon la position dominante : une image produite par une simple consigne, sans apport créatif humain suffisant, a peu de chances d'être protégée. Votre apport (choix, sélection, retouches, composition) peut l'être. Il n'existe pas, à ma connaissance, de décision définitive de la Cour de cassation sur une œuvre entièrement générée.

Aux États-Unis, le Copyright Office a publié en janvier 2025 un rapport qui va dans le même sens : un contenu généré uniquement par une IA n'est pas protégeable, et des consignes seules ne suffisent pas.

Ce que disent les conditions des outils

Chaque outil fixe ses propres règles d'usage, très différentes :

• Midjourney : créations publiques par défaut ; au-delà d'un certain chiffre d'affaires, une entreprise doit souscrire une offre supérieure pour être propriétaire de ses images (fiche).
• Suno : sur l'offre gratuite, usage non commercial et Suno reste propriétaire des morceaux (fiche).
• Adobe Firefly : modèles entraînés selon Adobe sur des contenus sous licence ; garantie juridique possible seulement dans certains contrats entreprise (fiche).
• Synthesia, CapCut : licences des avatars et des ressources à lire avant un usage publicitaire.

Et les œuvres des autres, utilisées pour entraîner les IA ?

• La directive européenne de 2019 sur le droit d'auteur (article 4), transposée à l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, autorise la fouille de textes et de données, sauf si le titulaire des droits s'y est opposé de manière appropriée, par exemple par un procédé lisible par machine.
• Depuis le 2 août 2025, l'AI Act (article 53) impose aux fournisseurs de modèles d'IA à usage général une politique de respect du droit d'auteur, dont le respect de ces oppositions, et la publication d'un résumé des contenus utilisés pour l'entraînement.
• Des procès sont en cours dans plusieurs pays : je n'en cite pas l'issue tant qu'elle n'est pas tranchée.

Vous pouvez, vous aussi, exprimer une opposition pour les contenus de votre site (par exemple dans le fichier robots.txt ou les mentions légales). Son efficacité dépend du respect par chaque robot.

Le droit à l'image et les hypertrucages

L'article 226-8 du Code pénal, modifié par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (SREN), punit le fait de diffuser sans son consentement un contenu visuel ou sonore généré par traitement algorithmique et représentant l'image ou les paroles d'une personne, s'il n'apparaît pas à l'évidence ou s'il n'est pas expressément mentionné qu'il s'agit d'un tel contenu. La peine est aggravée quand la diffusion passe par un service en ligne. L'article 226-8-1 réprime plus sévèrement les hypertrucages à caractère sexuel.

Mes règles pratiques

• Je ne génère jamais l'image ou la voix d'une personne réelle sans son accord écrit.
• Je n'utilise pas dans mes demandes le nom d'un artiste vivant, un personnage, une marque ou un logo protégés.
• Je signale qu'un visuel réaliste a été généré (c'est aussi une obligation de l'AI Act pour les hypertrucages).
• Pour un usage commercial, je relis les conditions de l'outil et je garde une trace des réglages et de la date.
• Pour une identité de marque, je fais appel à un humain.

Pour aller plus loin

• Légifrance : Code de la propriété intellectuelle, article L.111-1
• U.S. Copyright Office : copyright et intelligence artificielle (en anglais)
• INPI : protéger une marque et une création