1. Responsable du traitement
IIAT, SASU au capital de mille euros, nom commercial Agence IA Toulouse, SIREN 991 243 262, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville, France, représentée par Sébastien Vidotto, président. Courriel : [email protected].
2. Ce que ce site ne fait pas
- Aucun formulaire, aucune inscription, aucune lettre d'information.
- Aucun cookie, ni technique ni publicitaire.
- Aucune mesure d'audience, aucun traceur, aucun bouton de réseau social.
- Aucune police de caractères, aucun script ni aucune image chargés depuis un service tiers : tout est servi par le site lui-même.
3. Les données techniques traitées
| Données | Qui les traite | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|---|
| Adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur | o2switch (hébergeur, France) | Fonctionnement et sécurité du site (journaux du serveur) | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
| Adresse IP et données techniques de la requête | Cloudflare, Inc. (réseau de diffusion et de protection) | Acheminement, mise en cache, protection contre les attaques | Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) |
Ces journaux techniques sont conservés au plus 13 mois, puis supprimés.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Le site est hébergé en France (o2switch, Clermont-Ferrand). Le réseau Cloudflare peut traiter l'adresse IP de connexion sur des serveurs situés hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (cadre de protection des données UE–États-Unis), Cloudflare, Inc. étant certifiée, et à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Liens vers d'autres sites
Les liens vers les sites des éditeurs et des autorités s'ouvrent dans un nouvel onglet. Ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et peuvent déposer des cookies : consultez-les.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Écrivez à [email protected] ou à IIAT, 9 chemin de Bordeneuve, 31700 Mondonville. Réponse sous un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
7. Modification
Cette politique peut évoluer, par exemple si un service est ajouté au site. La date ci-dessous sera alors mise à jour.
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026.